1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de reproductions d’œuvres d’art en série limitée proposées par Sarah Staub, artiste plasticienne, sur le site sarahstaub.fr
2. Produits
Les reproductions sont des tirages d’art en série limitée, numérotés et signés. Chaque reproduction est unique dans sa numérotation. Les visuels présentés sur le site sont aussi fidèles que possible aux œuvres originales, des variations de couleur légères peuvent exister selon les écrans.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est validée après confirmation du paiement.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 5 à 7 jours ouvrés après confirmation du paiement. Livraison en France métropolitaine : 10 € Livraison en Europe : 15 € Retrait à l’atelier (Boulogne-sur-Mer) : gratuit, sur rendez-vous uniquement.
6. Droit de rétractation — Exception œuvres d’art
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux œuvres d’art dont le caractère unique ne permet pas la revente dans des conditions normales. Les reproductions en série limitée, numérotées et signées, constituent des œuvres d’art originales au sens de cette disposition. En conséquence, aucun retour ni remboursement ne sera accepté sauf dans le cas prévu à l’article 7.
7. Retours — Colis endommagé
En cas de dommage constaté à la réception du colis, le client dispose de 48 heures pour signaler le problème par email à sarahstaub@gmail.com, avec photos à l’appui. Sarah Staub s’engage à procéder au remplacement ou au remboursement de la commande concernée.
8. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres reproduites sur ce site sont la propriété exclusive de Sarah Staub. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.